Référendum constitutionnel en 2006 à Gibraltar
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Le référendum de 2006 s'est tenu le pour créer une nouvelle constitution.
Changements
[modifier | modifier le code]- Renommer la House of Assembly
- Renommer les députés : "Members of the House of Assembly" pour "Members of Parliament" (MPs)
- Retrait des deux membres non-élus restants du parlement
- Passer de 15 à 17 députés et possibilité au parlement d'augmenter le nombre
- Diminuer le pouvoir du gouverneur et le transférer aux élus
- Moderniser les relations entre le Royaume-Uni et Gibraltar sans affecter la question de la souveraineté
- Un projet de lois «les droits et les libertés fondamentaux» inscrit dans la constitution.
Résultats
[modifier | modifier le code]| Choix | Voix | % |
|---|---|---|
 Oui |
7 299 | 60,24 |
| Non | 4 574 | 37,75 |
| Valides | 11 873 | 97,99 |
| Blancs et Nuls | 244 | 2,01 |
| Total | 12 117 | 100 |
